ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régulent les ventes des cartes NFC personnalisées et les abonnements offerts par La Carte du Club, accessibles via www.lacarteduclub.fr. Elles encadrent les relations contractuelles entre La Carte du Club et ses clients consommateurs (ci-après « les Clients »).

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’achat de produits ou services sur le site www.lacarteduclub.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La Carte du Club se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment sans préavis.

ARTICLE 3. PRODUITS ET SERVICES
La Carte du Club propose deux formules :

• Une carte avec un mois d’abonnement pour 14,90€.
• Une carte avec douze mois d’abonnement pour 49,90€.

Les abonnements peuvent être renouvelés mensuellement à un tarif de 4,90€ par mois après l’expiration de la période initiale.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Commande : Les commandes s’effectuent exclusivement sur www.lacarteduclub.fr. Le processus comprend la sélection du produit, le remplissage du formulaire de commande, et la confirmation de l’achat après l’acceptation des CGV.

4.2 Paiement : Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par carte de crédit ou autre moyen spécifié sur le site. La Carte du Club assure la sécurité des paiements par un système de cryptage des données.

ARTICLE 5. FABRICATION ET LIVRAISON
La production et l’expédition des cartes NFC personnalisées sont assurées par notre partenaire Printags. À cette fin, Printags aura accès aux informations de livraison fournies par le Client, exclusivement dans le but de traiter et d’expédier la commande. Une fois la fabrication terminée, les cartes sont envoyées à l’adresse spécifiée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et un retard ne peut justifier une demande de dommages-intérêts.

ARTICLE 6. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les cartes personnalisées fournies par La Carte du Club, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Ainsi, les commandes de cartes personnalisées ne sont ni annulables ni remboursables une fois la production commencée.

ARTICLE 7. UTILISATION DU SERVICE
Les Clients doivent utiliser la carte conformément aux instructions fournies. La carte permet d’accéder à une plateforme digitale affichant les établissements partenaires et les offres spéciales disponibles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE
La Carte du Club ne peut être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques. La société s’engage néanmoins à maintenir le fonctionnement de la plateforme et à corriger les dysfonctionnements dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données de livraison des Clients sont partagées avec Printags uniquement dans le cadre de la production et de l’expédition des cartes. Printags s’engage à respecter la confidentialité de ces informations et à les utiliser exclusivement pour traiter la commande du Client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 10. LITIGES
Tout litige lié à l’application de ces CGV sera régi par le droit français et soumis à la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution à l’amiable.